Réglement intérieur pour les stagiaires en formation 

Le Centre de formation Formation Balmont à Écully (69) développe des activités de formation continue. Le présent Règlement Intérieur a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Formation Balmont en formation continue.

I – Définitions:
Formation Balmont sera dénommée ci-après « organisme de formation » ou « centre de formation »; les personnes suivant une formation seront dénommées ci-après « stagiaires » ou « participants ».

II – Dispositions Générales

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Conformément à la législation en vigueur, le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée en formation continue par Formation Balmont et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux de Formation Balmont ou dans des locaux extérieurs.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
Les consignes d’incendie et notamment un plan des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter l’organisme de formation.
Tout incident, survenu pendant la formation, doit être déclaré immédiatement à l’organisme de formation.

Article 5 : Interdiction de fumer – Boissons alcoolisées et drogues
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de Formation Balmont.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

V – Discipline & Assiduité

Article 6 : Horaires de stage, absence-présence – Tenue et comportement
Les horaires de stage sont fixés par Formation Balmont et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit Formation Balmont. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Par ailleurs, une fiche de présence par demi-journée est signée par le stagiaire.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme de formation.

Article 7 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de la formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 8 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 9 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
Formation Balmont décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 10 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail : « Lorsque l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : – il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; – la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Assistance possible pendant l’entretien L’O.F. indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. »

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 11 : Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site Internet de Formation Balmont. Le stagiaire en est informé par écrit sur la feuille de présence. L’adresse internet du présent règlement est notée sur cette même feuille d’émargement

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